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Le guide de l'emploi Les congés de circonstance ou les congés exceptionnels ...

Conseils et astuces pratiques pour trouver un travail : réaliser un curriculum vitae, une lettre de motivation et préparer un entretien d'embauche. Dossiers utiles : lettre de démission, télétravail, congés circonstenciels et contrat premier emploi.

Présentation

Les congés de circonstance sont de jours de congé exceptionnels que l'employeur octroie à l'occasion d'événements particuliers. On parle aussi d'absences légitimes ou de "petit chômage".

Les renseignements
 
Qui a droit à des absences légitimes ou encore des congés de circonstance ?
  • Dans le secteur privé, chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental.
    Les nouvelles règles sont également applicables au personnel statutaire et contractuel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes; les établissements publics et associations de droit public qui dépendent de ces pouvoirs sont également autorisés à appliquer les dispositions à leur personnel.
Maternité, repos de grossesse et d'accouchement
  • Le congé de maternité : Le repos de maternité comprend une période de quinze semaines (dix-sept semaines en cas de naissances multiples). Le repos de maternité comprend tant le repos de grossesse que le repos d'accouchement.
  • Repos de grossesse ou congé prénatal : Période de sept semaines avant la date présumée de l'accouchement (neuf semaines en cas de naissances supposées multiples) .
  • Repos d'accouchement ou repos postnatal : Période de huit semaines à partir de la date effective de l'accouchement.
Les congés de paternité
  • Chaque travailleur a droit à dix jours d'absence à l'occasion de la naissance d'un enfant dont la filiation est établie à son égard. Ces dix jours peuvent être librement choisis par le travailleur dans les trente jours à dater du jour de l'accouchement. Ils ne doivent pas nécessairement être pris en une fois mais peuvent, au choix du travailleur, être étalés sur la période de trente jours à partir de l'accouchement. Le jour de l'accouchement est le premier jour de la période de trente jours.
  • Il faut savoir qu'en cas de décès de la mère pendant sa période de repos d'accouchement, le père de l'enfant a le droit de demander la partie du congé de maternité non encore prise, et ce à la condition expresse de s'occuper de l'enfant.
Les congés pour adoption
  • il est prévu que le travailleur (homme ou femme) a droit à dix jours pour l'accueil dans sa famille d'un enfant dans le cadre de l'adoption. Ces dix jours peuvent être choisis librement par le travailleur endéans les 30 jours qui suivent l'inscription de l'enfant, comme faisant partie de la famille, dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de la commune de résidence du travailleur.
Le mariage
  • Votre mariage vous donne droit à deux jours pendant la semaine ou celle qui suit.
  • Le mariage d'un enfant ou de l'enfant du conjoint, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père et d'un petit enfant donne droit à un jour de congé (celui de la cérémonie).
Communion ou fête laïque
  • Vous avez droit à un jour de congé (celui de la cérémonie) pour la communion solennelle d'un enfant, d'un enfant du conjoint. Si ce jour est un jour férié ou un jour habituel d'inactivité (dimanche), il peut être pris le jour précédant ou le jour suivant la cérémonie.
Décès d'un membre de la famille
  • Suite au décès du conjoint, d'un enfant, d'un enfant d'un conjoint, du père, de la mère,  du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père vous avez droit à trois jours à choisir entre le jour du décès et celui de l'enterrement
  • Suite au décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit enfant, d'un gendre ou d'une bru, si vous habitez avec la personne décédée, vous avez droit  à deux jours, à choisir entre le jour du décès et celui de l'enterrement ; sinon à un jour (celui des funérailles).
Conseil de famille
  • La participation à un conseil de famille convoqué par le juge de paix donne droit à un congé qui dure maximum un jour.
Ordination ou rentrée au couvent
  • L'entrée au couvent ou l'ordination d'un enfant, d'un enfant du conjoint, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur donne droit à un jour (celui de la cérémonie).
Sources et renseignements complémentaires
  • Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le petit chômage sur SD-Works
  • Vous pouvez obtenir plus d'infos sur le site du Ministère de l'emploi
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