Homepage    |    La logithèque    |    Personnaliser Windows    |    Informatique    |    Sites utiles belges    |    Guide de l'emploi    |    Tous les thèmes

  
  Rechercher un site par mots clés   
     
Dans vos favoris

Maintenant

Tous les thèmes

Communiquer

Nos partenaires

Services utiles pour tous

 

Le guide de l'emploi La réglementation pour le travail des jeunes et des étudiants

Conseils et astuces pratiques pour trouver un travail : réaliser un curriculum vitae, une lettre de motivation et préparer un entretien d'embauche. Dossiers utiles : lettre de démission, télétravail, congés circonstenciels et contrat premier emploi.

Présentation

L’objectif est de permettre aux jeunes de s’insérer dans le marché du travail dans les six mois qui suivent leur départ de l’école en bénéficiant d’une convention de premier emploi qui leur procure un emploi et/ou une formation complémentaire.

Les renseignements
 
Sources et renseignements complémentaires
A quel âge peut-on travailler comme étudiant ?
  • Si tu as 15 ans ou plus et que tu suis un enseignement de plein exercice, tu peux conclure un contrat d’occupation d’étudiants.

  • Si par contre, tu suis un enseignement à temps partiel, tu ne pourras conclure un tel contrat que si tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel, que si tu n’es pas en apprentissage, que si tu ne bénéficies pas d’allocations de transition et que si tu travailles comme étudiant uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Un contrat écrit, est-ce nécessaire ?
  • Un contrat écrit est essentiel pour que tout se passe au mieux. D’ailleurs, légalement, un contrat écrit est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l’entrée en service. Tu dois recevoir un exemplaire de ton contrat. Même si tu as moins de 18 ans, tu peux conclure et résilier seul ton contrat.

  • Le contrat doit mentionner notamment la date du début et de la fin du travail, la durée journalière et hebdomadaire du travail, le salaire convenu, l’époque du paiement ...

Quelle est la durée du travail acceptable ?
  • La durée du travail doit être clairement indiquée dans ton contrat et dans le règlement de travail que l’employeur doit te remettre lors du premier jour de travail et pour lequel tu dois signer un accusé de réception. Dans le règlement, tu trouveras aussi l’horaire de travail.

  • La durée journalière du travail est au maximum de huit heures (en semaine de travail de six jours) et neuf heures (en semaine de travail de cinq jours). La durée hebdomadaire est de 38 heures (effectives ou en moyenne) et ne peut dépasser 40 heures. Il existe cependant des dérogations dans plusieurs secteurs.

  • Ainsi, par exemple, on peut travailler un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine dans les hôtels, restaurants et cafés (secteur HORECA).

  • Par ailleurs, si tu n’as pas encore 18 ans, il t’est formellement interdit de travailler plus de huit heures par jour et de faire des heures supplémentaires (sauf avec certaines dérogations).

Combien peux-tu gagner ?
  • Pour connaître la rémunération à laquelle tu as droit, tu dois savoir à combien s’élève le salaire minimum du secteur d’activité dans lequel tu travailles. Le Contrôle des lois sociales peut te fournir ces renseignements.

  • S’il n’y a pas de barème dans le secteur où tu travailles, tu as alors droit au salaire pour les jeunes, pour autant que tu travailles au moins un mois. Le tableau donne un aperçu des salaires minimums bruts valables depuis le 1er août 2005.

Que faire en cas de maladie ou d’accident ?
  • En cas de maladie, tu dois toujours avertir immédiatement ton employeur et, dans la plupart des cas, lui faire parvenir dans les deux jours un certificat médical. Pour bénéficier du salaire garanti payé par l’employeur, tu dois avoir travaillé au moins un mois à son service.

  • En cas d’accident du travail ou d’accident sur le chemin du travail, tu dois avertir immédiatement ton employeur et ta mutuelle. Ainsi, tu seras couvert par l’assurance que l’employeur est obligé de souscrire.

Et la santé? Et la sécurité ?
  • A l’embauche, cherche à savoir si tu dois te soumettre à un examen médical. Lors de ton entrée en service, tu dois recevoir un certain nombre d’informations (nature et risques du travail, premiers secours ...). Demande également qui sont le conseiller en prévention et le médecin chargé de la surveillance médicale..

  • Vois si tu n’as pas besoin de moyens de protection individuelle pour faire ton travail. Si oui, porte-les. Vérifie aussi si tu as reçu un vêtement de travail adapté.

    Fais attention aux écriteaux, signaux et pictogrammes.

    Demande une explication sur l’éventuelle toxicité des produits chimiques présents. Certains travaux dangereux ou insalubres te sont interdits. Renseigne-toi. Dans tous les cas, refuse tout travail comportant un risque réel d’accidents.

Et la sécurité sociale ? Et les allocations familiales ?
  • C’est l’employeur qui paie tes cotisations. Il en est dispensé (à l’exception d’une cotisation de solidarité) si tu ne travailles pas plus de 23 journées pendant les vacances d’été (juillet, août,septembre) et pas plus de 23 autres journées, durant le reste de l’année civile, pendant les périodes où il n’y a pas cours, et ce pour autant que tu travailles avec un contrat d’occupation d’étudiants.

  • L’employeur est dispensé complètement en cas de travail occasionnel (baby-sitting ...) et dans certains secteurs (plaines de jeux, colonies, horticulture, agriculture ...).

  • Ton droit aux allocations familiales est maintenu si tu travailles pendant les vacances d’été (juillet, août, septembre) et si, pendant les autres trimestres de l’année, tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre.

Es-tu fiscalement à charge de tes parents ?
  • Tu restes à charge de tes parents tant que tu n’as pas gagné en 2007 plus de 3.262,50 € brut (2.610 € net).

  • Si tu as gagné entre 3.262,50 € brut et 7.398,33 € brut (5.940 € net), tu ne seras plus considéré comme étant à charge de tes parents mais tu ne devras pas payer d’impôt.

  • Si ton père ou ta mère est isolé(e), tu resteras considéré comme étant à sa charge tant que tu ne gagnes pas plus de 4.712,50 € brut (3.770 € net). Si tu es handicapé, c’est jusqu’à 5.975 € brut (4.780 € net) que tu pourras gagner dans ce cas.

  • Les plafonds indiqués sont ceux des ressources pour l’année 2006, que tu devras déclarer à l’impôt des personnes physiques en 2007. Les ressources comprennent les revenus d’un travail mais aussi les rentes alimentaires (sauf la première tranche de 2.610 €). Par contre, les bourses d’études, les allocations familiales ne sont pas considérées comme des ressources et ne doivent donc pas entrer en ligne de compte. La première tranche de 2.170 € des rémunérations perçues en exécution d’un contrat d’occupation d’étudiants n’est pas non plus considérée comme des ressources.

 
Page précédente