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Le guide de l'emploi
La réglementation pour le
travail des jeunes et des
étudiants |
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Présentation |
L’objectif est de permettre aux jeunes de
s’insérer dans le marché du travail dans les six mois qui suivent
leur départ de l’école en bénéficiant d’une convention de premier
emploi qui leur procure un emploi et/ou une formation
complémentaire. |
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Les
renseignements |
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Sources et
renseignements complémentaires |
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A quel
âge peut-on travailler comme
étudiant ? |
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Si tu as 15 ans ou plus et que tu
suis un enseignement de plein exercice, tu peux conclure
un contrat d’occupation d’étudiants.
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Si par contre, tu suis un
enseignement à temps partiel, tu ne pourras conclure un
tel contrat que si tu ne travailles pas dans les liens
d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel, que
si tu n’es pas en apprentissage, que si tu ne bénéficies
pas d’allocations de transition et que si tu travailles
comme étudiant uniquement pendant les périodes de
vacances scolaires.
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Un
contrat écrit, est-ce
nécessaire ? |
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Un contrat écrit est essentiel pour
que tout se passe au mieux. D’ailleurs, légalement, un
contrat écrit est obligatoire et doit être signé au plus
tard au moment de l’entrée en service. Tu dois recevoir
un exemplaire de ton contrat. Même si tu as moins de 18
ans, tu peux conclure et résilier seul ton contrat.
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Le contrat doit mentionner notamment
la date du début et de la fin du travail, la durée
journalière et hebdomadaire du travail, le salaire
convenu, l’époque du paiement ...
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Quelle
est la durée du travail
acceptable ? |
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La durée du
travail doit être clairement
indiquée dans ton contrat et dans le
règlement de travail que l’employeur
doit te remettre lors du premier
jour de travail et pour lequel tu
dois signer un accusé de réception.
Dans le règlement, tu trouveras
aussi l’horaire de travail.
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La durée
journalière du travail est au
maximum de huit heures (en semaine
de travail de six jours) et neuf
heures (en semaine de travail de
cinq jours). La durée hebdomadaire
est de 38 heures (effectives ou en
moyenne) et ne peut dépasser 40
heures. Il existe cependant des
dérogations dans plusieurs secteurs.
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Ainsi, par
exemple, on peut travailler un
maximum de 11 heures par jour et de
50 heures par semaine dans les
hôtels, restaurants et cafés
(secteur HORECA).
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Par ailleurs, si
tu n’as pas encore 18 ans, il t’est
formellement interdit de travailler
plus de huit heures par jour et de
faire des heures supplémentaires
(sauf avec certaines dérogations).
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Combien peux-tu gagner ? |
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Pour connaître la rémunération à
laquelle tu as droit, tu dois savoir à combien s’élève
le salaire minimum du secteur d’activité dans lequel tu
travailles. Le Contrôle des lois sociales peut te
fournir ces renseignements.
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S’il n’y a pas de barème dans le
secteur où tu travailles, tu as alors droit au salaire
pour les jeunes, pour autant que tu travailles au moins
un mois. Le tableau donne un aperçu des salaires
minimums bruts valables depuis le 1er août 2005.
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Que
faire en cas de maladie ou
d’accident ? |
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En cas de maladie, tu dois toujours
avertir immédiatement ton employeur et, dans la plupart
des cas, lui faire parvenir dans les deux jours un
certificat médical. Pour bénéficier du salaire garanti
payé par l’employeur, tu dois avoir travaillé au moins
un mois à son service.
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En cas d’accident du travail ou
d’accident sur le chemin du travail, tu dois avertir
immédiatement ton employeur et ta mutuelle. Ainsi, tu
seras couvert par l’assurance que l’employeur est obligé
de souscrire.
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Et la
santé? Et la sécurité ? |
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A l’embauche, cherche à savoir si tu
dois te soumettre à un examen médical. Lors de ton
entrée en service, tu dois recevoir un certain nombre
d’informations (nature et risques du travail, premiers
secours ...). Demande également qui sont le conseiller
en prévention et le médecin chargé de la surveillance
médicale..
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Vois si tu n’as pas besoin de moyens
de protection individuelle pour faire ton travail. Si
oui, porte-les. Vérifie aussi si tu as reçu un vêtement
de travail adapté.
Fais attention aux écriteaux, signaux et pictogrammes.
Demande une explication sur l’éventuelle toxicité des
produits chimiques présents. Certains travaux dangereux
ou insalubres te sont interdits. Renseigne-toi. Dans
tous les cas, refuse tout travail comportant un risque
réel d’accidents.
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Et la
sécurité sociale ? Et les
allocations familiales ? |
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C’est l’employeur qui paie tes
cotisations. Il en est dispensé (à l’exception d’une
cotisation de solidarité) si tu ne travailles pas plus
de 23 journées pendant les vacances d’été (juillet,
août,septembre) et pas plus de 23 autres journées,
durant le reste de l’année civile, pendant les périodes
où il n’y a pas cours, et ce pour autant que tu
travailles avec un contrat d’occupation d’étudiants.
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L’employeur est dispensé complètement
en cas de travail occasionnel (baby-sitting ...) et dans
certains secteurs (plaines de jeux, colonies,
horticulture, agriculture ...).
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Ton droit aux allocations familiales
est maintenu si tu travailles pendant les vacances d’été
(juillet, août, septembre) et si, pendant les autres
trimestres de l’année, tu ne travailles pas plus de 240h
par trimestre.
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Es-tu
fiscalement à charge de tes
parents ? |
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Tu restes à charge de tes parents
tant que tu n’as pas gagné en 2007 plus de 3.262,50 €
brut (2.610 € net).
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Si tu as gagné entre 3.262,50 € brut
et 7.398,33 € brut (5.940 € net), tu ne seras plus
considéré comme étant à charge de tes parents mais tu ne
devras pas payer d’impôt.
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Si ton père ou ta mère est isolé(e),
tu resteras considéré comme étant à sa charge tant que
tu ne gagnes pas plus de 4.712,50 € brut (3.770 € net).
Si tu es handicapé, c’est jusqu’à 5.975 € brut (4.780 €
net) que tu pourras gagner dans ce cas.
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Les plafonds indiqués sont ceux des
ressources pour l’année 2006, que tu devras déclarer à
l’impôt des personnes physiques en 2007. Les ressources
comprennent les revenus d’un travail mais aussi les
rentes alimentaires (sauf la première tranche de 2.610
€). Par contre, les bourses d’études, les allocations
familiales ne sont pas considérées comme des ressources
et ne doivent donc pas entrer en ligne de compte. La
première tranche de 2.170 € des rémunérations perçues en
exécution d’un contrat d’occupation d’étudiants n’est
pas non plus considérée comme des ressources.
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