Les
renseignements |
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Qui
a droit à des
absences légitimes ou encore des
congés de
circonstance ? |
- Dans le secteur privé,
chaque travailleur a le droit de prendre un congé
parental.
Les nouvelles règles
sont également applicables au personnel statutaire et
contractuel des provinces, des communes, des
agglomérations et des fédérations de communes; les
établissements publics et associations de droit public
qui dépendent de ces pouvoirs sont également autorisés à
appliquer les dispositions à leur personnel.
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Maternité,
repos de
grossesse et
d'accouchement |
- Le congé de maternité : Le repos de maternité comprend une période de
quinze semaines (dix-sept semaines en cas de
naissances multiples). Le repos de maternité comprend
tant le repos de grossesse que le repos d'accouchement.
- Repos de grossesse ou congé
prénatal : Période de sept semaines avant la date
présumée de l'accouchement (neuf semaines en cas de
naissances supposées multiples) .
- Repos d'accouchement ou
repos postnatal : Période de huit semaines à partir
de la date effective de l'accouchement.
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Les
congés de paternité |
- Chaque travailleur a droit à dix jours
d'absence à l'occasion de la naissance d'un enfant dont la
filiation est établie à son égard. Ces dix jours peuvent
être librement choisis par le travailleur dans les trente
jours à dater du jour de l'accouchement. Ils ne doivent pas
nécessairement être pris en une fois mais peuvent, au choix
du travailleur, être étalés sur la période de trente jours à
partir de l'accouchement. Le jour de l'accouchement est le
premier jour de la période de trente jours.
- Il faut savoir
qu'en cas de décès de la mère pendant sa période de
repos d'accouchement, le père de l'enfant a le droit de
demander la partie du congé de maternité non encore
prise, et ce à la condition expresse de s'occuper de
l'enfant.
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Les
congés pour adoption |
- il est prévu que
le travailleur (homme ou femme) a
droit à dix jours pour l'accueil
dans sa famille d'un enfant dans le
cadre de l'adoption. Ces dix jours
peuvent être choisis librement par
le travailleur endéans les 30 jours
qui suivent l'inscription de
l'enfant, comme faisant partie de la
famille, dans le registre de la
population ou dans le registre des
étrangers de la commune de résidence
du travailleur.
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Le
mariage |
- Votre
mariage vous donne
droit à deux jours pendant la semaine ou
celle qui suit.
- Le
mariage d'un enfant ou de l'enfant du
conjoint, d'un frère, d'une sœur,
d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du
père, de la mère, du beau-père, de la
belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde
femme du père et d'un petit enfant
donne droit à un jour de congé (celui
de la cérémonie).
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Communion
ou fête laïque |
- Vous avez droit à
un
jour de congé (celui de la
cérémonie) pour la communion
solennelle d'un enfant, d'un enfant
du conjoint. Si ce jour est un jour
férié ou un jour habituel
d'inactivité (dimanche), il peut
être pris le jour précédant ou le
jour suivant la cérémonie.
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Décès
d'un membre de la famille |
- Suite au décès du conjoint, d'un enfant,
d'un enfant d'un conjoint, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du
second mari de la mère, de la seconde
femme du père vous avez droit à
trois
jours à choisir entre le jour du décès et celui
de l'enterrement
- Suite
au décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une
belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un
petit enfant, d'un gendre ou d'une bru, si vous habitez avec la personne
décédée, vous avez droit à
deux
jours, à choisir entre le jour du décès et celui de
l'enterrement ; sinon à
un
jour (celui des funérailles).
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Conseil
de famille |
- La
participation à un conseil de famille convoqué par le
juge de paix donne droit à un congé qui dure
maximum un jour.
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Ordination
ou rentrée au couvent |
- L'entrée au couvent ou l'ordination
d'un enfant, d'un enfant du conjoint, d'un frère, d'une
sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur donne droit à
un jour (celui de la
cérémonie).
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Sources
et renseignements complémentaires |
- Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le petit
chômage sur SD-Works
- Vous pouvez obtenir
plus d'infos sur le site du
Ministère de l'emploi
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