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																|  Le guide de l'emploi  La réglementation pour le 
												travail des jeunes et des 
												étudiants |  |  
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																			| Présentation |  
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																			L’objectif est de permettre aux jeunes de 
			s’insérer dans le marché du travail dans les six mois qui suivent 
			leur départ de l’école en bénéficiant d’une convention de premier 
			emploi qui leur procure un emploi et/ou une formation 
			complémentaire.  |  |  
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																			| Les 
																			renseignements |  
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									| Sources et 
renseignements complémentaires |  
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									| A quel 
													âge peut-on travailler comme 
													étudiant ? |  
									| 
										
										Si tu as 15 ans ou plus et que tu 
						suis un enseignement de plein exercice, tu peux conclure 
						un contrat d’occupation d’étudiants. 
										Si par contre, tu suis un 
						enseignement à temps partiel, tu ne pourras conclure un 
						tel contrat que si tu ne travailles pas dans les liens 
						d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel, que 
						si tu n’es pas en apprentissage, que si tu ne bénéficies 
						pas d’allocations de transition et que si tu travailles 
						comme étudiant uniquement pendant les périodes de 
						vacances scolaires. |  
									| Un 
													contrat écrit, est-ce 
													nécessaire ? |  
									| 
										
										Un contrat écrit est essentiel pour 
						que tout se passe au mieux. D’ailleurs, légalement, un 
						contrat écrit est obligatoire et doit être signé au plus 
						tard au moment de l’entrée en service. Tu dois recevoir 
						un exemplaire de ton contrat. Même si tu as moins de 18 
						ans, tu peux conclure et résilier seul ton contrat. 
										Le contrat doit mentionner notamment 
						la date du début et de la fin du travail, la durée 
						journalière et hebdomadaire du travail, le salaire 
						convenu, l’époque du paiement ...  |  
									| Quelle 
													est la durée du travail 
													acceptable ? |  
									| 
										
										La durée du 
											travail doit être clairement 
											indiquée dans ton contrat et dans le 
											règlement de travail que l’employeur 
											doit te remettre lors du premier 
											jour de travail et pour lequel tu 
											dois signer un accusé de réception. 
											Dans le règlement, tu trouveras 
											aussi l’horaire de travail. 
										La durée 
											journalière du travail est au 
											maximum de huit heures (en semaine 
											de travail de six jours) et neuf 
											heures (en semaine de travail de 
											cinq jours). La durée hebdomadaire 
											est de 38 heures (effectives ou en 
											moyenne) et ne peut dépasser 40 
											heures. Il existe cependant des 
											dérogations dans plusieurs secteurs. 
											
										Ainsi, par 
											exemple, on peut travailler un 
											maximum de 11 heures par jour et de 
											50 heures par semaine dans les 
											hôtels, restaurants et cafés 
											(secteur HORECA). 
										Par ailleurs, si 
											tu n’as pas encore 18 ans, il t’est 
											formellement interdit de travailler 
											plus de huit heures par jour et de 
											faire des heures supplémentaires 
											(sauf avec certaines dérogations). 
											 |  
									| Combien peux-tu gagner ? |  
									| 
										
										Pour connaître la rémunération à 
						laquelle tu as droit, tu dois savoir à combien s’élève 
						le salaire minimum du secteur d’activité dans lequel tu 
						travailles. Le Contrôle des lois sociales peut te 
						fournir ces renseignements. 
										S’il n’y a pas de barème dans le 
						secteur où tu travailles, tu as alors droit au salaire 
						pour les jeunes, pour autant que tu travailles au moins 
						un mois. Le tableau donne un aperçu des salaires 
						minimums bruts valables depuis le 1er août 2005.  |  
									| Que 
													faire en cas de maladie ou 
													d’accident ? |  
									| 
										
										En cas de maladie, tu dois toujours 
						avertir immédiatement ton employeur et, dans la plupart 
						des cas, lui faire parvenir dans les deux jours un 
						certificat médical. Pour bénéficier du salaire garanti 
						payé par l’employeur, tu dois avoir travaillé au moins 
						un mois à son service. 
										En cas d’accident du travail ou 
						d’accident sur le chemin du travail, tu dois avertir 
						immédiatement ton employeur et ta mutuelle. Ainsi, tu 
						seras couvert par l’assurance que l’employeur est obligé 
						de souscrire.  |  
									| Et la 
													santé? Et la sécurité ? |  
									| 
										
										A l’embauche, cherche à savoir si tu 
						dois te soumettre à un examen médical. Lors de ton 
						entrée en service, tu dois recevoir un certain nombre 
						d’informations (nature et risques du travail, premiers 
						secours ...). Demande également qui sont le conseiller 
						en prévention et le médecin chargé de la surveillance 
						médicale.. 
										Vois si tu n’as pas besoin de moyens 
						de protection individuelle pour faire ton travail. Si 
						oui, porte-les. Vérifie aussi si tu as reçu un vêtement 
						de travail adapté. 
 Fais attention aux écriteaux, signaux et pictogrammes.
 
 Demande une explication sur l’éventuelle toxicité des 
						produits chimiques présents. Certains travaux dangereux 
						ou insalubres te sont interdits. Renseigne-toi. Dans 
						tous les cas, refuse tout travail comportant un risque 
						réel d’accidents.
 |  
									| Et la 
													sécurité sociale ? Et les 
													allocations familiales ? |  
									| 
						
						C’est l’employeur qui paie tes 
						cotisations. Il en est dispensé (à l’exception d’une 
						cotisation de solidarité) si tu ne travailles pas plus 
						de 23 journées pendant les vacances d’été (juillet, 
						août,septembre) et pas plus de 23 autres journées, 
						durant le reste de l’année civile, pendant les périodes 
						où il n’y a pas cours, et ce pour autant que tu 
						travailles avec un contrat d’occupation d’étudiants.
							
						L’employeur est dispensé complètement 
						en cas de travail occasionnel (baby-sitting ...) et dans 
						certains secteurs (plaines de jeux, colonies, 
						horticulture, agriculture ...). 
						Ton droit aux allocations familiales 
						est maintenu si tu travailles pendant les vacances d’été 
						(juillet, août, septembre) et si, pendant les autres 
						trimestres de l’année, tu ne travailles pas plus de 240h 
						par trimestre.  |  
									| Es-tu 
													fiscalement à charge de tes 
													parents ? |  
									| 
										
										Tu restes à charge de tes parents 
						tant que tu n’as pas gagné en 2007 plus de 3.262,50 € 
						brut (2.610 € net). 
										Si tu as gagné entre 3.262,50 € brut 
						et 7.398,33 € brut (5.940 € net), tu ne seras plus 
						considéré comme étant à charge de tes parents mais tu ne 
						devras pas payer d’impôt. 
										Si ton père ou ta mère est isolé(e), 
						tu resteras considéré comme étant à sa charge tant que 
						tu ne gagnes pas plus de 4.712,50 € brut (3.770 € net). 
						Si tu es handicapé, c’est jusqu’à 5.975 € brut (4.780 € 
						net) que tu pourras gagner dans ce cas. 
										Les plafonds indiqués sont ceux des 
						ressources pour l’année 2006, que tu devras déclarer à 
						l’impôt des personnes physiques en 2007. Les ressources 
						comprennent les revenus d’un travail mais aussi les 
						rentes alimentaires (sauf la première tranche de 2.610 
						€). Par contre, les bourses d’études, les allocations 
						familiales ne sont pas considérées comme des ressources 
						et ne doivent donc pas entrer en ligne de compte. La 
						première tranche de 2.170 € des rémunérations perçues en 
						exécution d’un contrat d’occupation d’étudiants n’est 
						pas non plus considérée comme des ressources. |  
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